La succession d’un proche est un moment délicat, souvent assombri par des questions fiscales complexes. Lorsque le patrimoine est partagé entre frères et sœurs, la situation peut devenir particulièrement intricate. Prenons l’exemple de deux frères héritant d’une propriété immobilière de…
Lire la suiteL’article 44 sexies du Code Général des Impôts offre une exonération d’impôt sur les sociétés (IS) aux entreprises nouvelles. Cette mesure gouvernementale vise à stimuler la création d’entreprises et le dynamisme économique en France. Toutefois, les conditions d’éligibilité sont strictes…
Lire la suiteLe secteur résidentiel français représente 25% des émissions de gaz à effet de serre. La loi Cosse (pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages), adoptée en 2016, vise à réduire drastiquement cette empreinte carbone. Pour…
Lire la suiteDéclarer vos revenus fonciers peut sembler complexe. Ce guide complet vous accompagnera pas à pas dans le remplissage du formulaire 2044, vous permettant de déclarer vos revenus immobiliers avec précision et d’optimiser votre imposition. En France, plus de 10 millions…
Lire la suiteL’hébergement gratuit est une pratique courante, qu’il s’agisse d’un enfant majeur vivant chez ses parents, d’un échange de logement entre amis ou d’un logement de fonction. Cependant, les conséquences fiscales de cet hébergement gratuit sont souvent méconnues, tant pour la…
Lire la suiteLa donation, acte juridique de transmission de biens à titre gratuit, est souvent envisagée pour des raisons familiales ou patrimoniales. Cependant, les frais de notaire associés peuvent représenter une somme importante, parfois sous-estimée. Ce guide détaillé vous permettra de comprendre…
Lire la suiteL’impôt sur la fortune immobilière (IFI) représente un défi fiscal majeur pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier important, souvent investi indirectement via des contrats d’assurance vie, notamment en SCPI ou actions immobilières. Avec un seuil de 1 300 000 €…
Lire la suiteMonsieur Durand, un oncle prospère, décède laissant une maison de ville d’une valeur de 500 000€ à son neveu, Jean-Pierre. Cet héritage, bien que bienvenu, soulève des questions fiscales complexes. Ce scénario courant illustre les spécificités de la transmission de…
Lire la suiteL’essor d’une entreprise peut s’accompagner de situations fiscales complexes. Imaginez une société en pleine expansion, réalisant d’importants investissements. Malgré un chiffre d’affaires en hausse, la TVA déductible excède la TVA collectée, générant un déficit. Nous détaillons les conditions d’application, les…
Lire la suiteL’article 38 du Code Général des Impôts (CGI) est un élément clé pour les professionnels souhaitant optimiser leur imposition. Il régit les conditions de déductibilité des charges professionnelles, impactant directement le calcul de l’impôt sur le revenu. Comprendre ses subtilités…
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