Fiscalité

Loi cosse : implications pour les propriétaires immobiliers

Le secteur résidentiel français représente 25% des émissions de gaz à effet de serre. La loi Cosse (pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages), adoptée en 2016, vise à réduire drastiquement cette empreinte carbone. Pour…

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Comment remplir le formulaire 2044 pour déclarer vos revenus fonciers?

Déclarer vos revenus fonciers peut sembler complexe. Ce guide complet vous accompagnera pas à pas dans le remplissage du formulaire 2044, vous permettant de déclarer vos revenus immobiliers avec précision et d’optimiser votre imposition. En France, plus de 10 millions…

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Hébergement gratuit et impôts : quelles sont les implications fiscales ?

L’hébergement gratuit est une pratique courante, qu’il s’agisse d’un enfant majeur vivant chez ses parents, d’un échange de logement entre amis ou d’un logement de fonction. Cependant, les conséquences fiscales de cet hébergement gratuit sont souvent méconnues, tant pour la…

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Frais de notaire et donation : guide complet des coûts en france

La donation, acte juridique de transmission de biens à titre gratuit, est souvent envisagée pour des raisons familiales ou patrimoniales. Cependant, les frais de notaire associés peuvent représenter une somme importante, parfois sous-estimée. Ce guide détaillé vous permettra de comprendre…

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Optimisation fiscale IFI: assurance vie, immobilier & SCPI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) représente un défi fiscal majeur pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier important, souvent investi indirectement via des contrats d’assurance vie, notamment en SCPI ou actions immobilières. Avec un seuil de 1 300 000 €…

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Héritage entre oncle et neveu : quelles règles fiscales s’appliquent en france ?

Monsieur Durand, un oncle prospère, décède laissant une maison de ville d’une valeur de 500 000€ à son neveu, Jean-Pierre. Cet héritage, bien que bienvenu, soulève des questions fiscales complexes. Ce scénario courant illustre les spécificités de la transmission de…

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Article 155 IV du code général des impôts : explications essentielles

L’essor d’une entreprise peut s’accompagner de situations fiscales complexes. Imaginez une société en pleine expansion, réalisant d’importants investissements. Malgré un chiffre d’affaires en hausse, la TVA déductible excède la TVA collectée, générant un déficit. Nous détaillons les conditions d’application, les…

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Article 38 du CGI : décryptage des déductions fiscales pour les professionnels

L’article 38 du Code Général des Impôts (CGI) est un élément clé pour les professionnels souhaitant optimiser leur imposition. Il régit les conditions de déductibilité des charges professionnelles, impactant directement le calcul de l’impôt sur le revenu. Comprendre ses subtilités…

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Donation de son vivant après 70 ans : quelles implications fiscales ?

La transmission du patrimoine familial est une préoccupation majeure pour les Français. Nombreux sont ceux qui envisagent une donation de leur vivant, notamment après l’âge de 70 ans, pour des raisons d’anticipation successorale, d’aide familiale ou d’optimisation fiscale. Cependant, la…

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Encadrement des loyers à montpellier : guide complet 2024

Montpellier, ville étudiante et touristique dynamique, connaît une forte tension sur son marché locatif. L’augmentation constante de la demande, combinée à une offre de logements insuffisante, entraîne des hausses de loyers importantes, rendant l’accès au logement difficile pour de nombreux…

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